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40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Projet de loi C-6

Loi concernant la sécurité des produits de consommation

Adopté par la Chambre le 12 juin 2009

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation
  • Adopté par le Comité : 4 juin 2009
  • Présenté à la Chambre : 8 juin 2009
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Réunions

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