40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Projet de loi C-32

Loi modifiant la Loi sur le tabac

Adopté par la Chambre le 17 juin 2009

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac
  • Adopté par le Comité : 16 juin 2009
  • Présenté à la Chambre : 17 juin 2009
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le tabac, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.