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40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Sacs à dépouille aux communautés des Premières nations des régions du lac Island

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: Motion de l'envoi par Santé Canada de sacs à dépouille aux communautés des Premières nations des régions du lac Island
  • Adopté par le Comité : 16 septembre 2009
  • Présenté à la Chambre : 18 septembre 2009
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.