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40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 8: Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ
  • Adopté par le Comité : 2 décembre 2009
  • Présenté à la Chambre : 4 décembre 2009
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

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