40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 8:
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ
- Adopté par le Comité : 2 décembre 2009
- Présenté à la Chambre : 4 décembre 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
