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41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Projet de loi S-206

Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme

Adopté par la Chambre le 23 octobre 2012

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 11: Projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
  • Adopté par le Comité : 16 octobre 2012
  • Présenté à la Chambre : 17 octobre 2012
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), appuyé par M. Calkins (Wetaskiwin), — Que le projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

La motion est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :

(Division No. 452 -- Vote no 452)
POUR : 291, CONTRE : 0

En conséquence, le projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.