41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Projet de loi S-206
Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
Adopté par la Chambre le 23 octobre 2012
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 11:
Projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme
- Adopté par le Comité : 16 octobre 2012
- Présenté à la Chambre : 17 octobre 2012
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), appuyé par M. Calkins (Wetaskiwin), — Que le projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
La motion est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :
(Division No. 452 -- Vote no 452)
POUR : 291, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
La motion est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :
(Division No. 452 -- Vote no 452)
POUR : 291, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
