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41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Projet de loi C-442

Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme

Adopté par la Chambre le 11 juin 2014

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme
  • Adopté par le Comité : 3 juin 2014
  • Présenté à la Chambre : 4 juin 2014
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.