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Sous-comité du programme et de la procédure
SCSC
Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada
42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 14
:
Un régime d’assurance médicament universel pour tous les canadiens : une nécessité
Adopté par le Comité :
21 mars 2018
Présenté à la Chambre : 18 avril 2018
Réponse du gouvernement demandée
Rapport 14
Présenté à la Chambre :
Mercredi 18 avril 2018
Information
Mémoires (31)
Témoins (99)
Réunions
Tout afficher
Tout masquer
Mercredi 21 mars 2018
Mercredi 21 mars 2018
Réunion 96
15 h 32 - 16 h 59 (HAE)
Réunion 96
15 h 32 - 16 h 59 (HAE)
15 h 32
- 16 h 59 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 26 février 2018
Lundi 26 févr. 2018
Réunion 92
12 h 07 - 13 h 59 (HNE)
Réunion 92
12 h 07 - 13 h 59 (HNE)
12 h 07
- 13 h 59 (HNE)
Études et activités
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 7 février 2018
Mercredi 7 févr. 2018
Réunion 88
15 h 30 - 17 h 28 (HNE)
Réunion 88
15 h 30 - 17 h 28 (HNE)
15 h 30
- 17 h 28 (HNE)
Études et activités
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 5 février 2018
Lundi 5 févr. 2018
Réunion 87
10 h 35 - 13 h 53 (HNE)
Réunion 87
10 h 35 - 13 h 53 (HNE)
10 h 35
- 13 h 53 (HNE)
Études et activités
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 31 octobre 2017
Mardi 31 oct. 2017
Réunion 75
15 h 30 - 16 h 53 (HAE)
Réunion 75
15 h 30 - 16 h 53 (HAE)
15 h 30
- 16 h 53 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 19 octobre 2017
Jeudi 19 oct. 2017
Réunion 74
15 h 32 - 17 h 30 (HAE)
Réunion 74
15 h 32 - 17 h 30 (HAE)
15 h 32
- 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 17 octobre 2017
Mardi 17 oct. 2017
Réunion 73
15 h 31 - 17 h (HAE)
Réunion 73
15 h 31 - 17 h (HAE)
15 h 31
- 17 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 2 mai 2017
Mardi 2 mai 2017
Réunion 51
12 h 01 - 14 h (HAE)
Réunion 51
12 h 01 - 14 h (HAE)
12 h 01
- 14 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 23 février 2017
Jeudi 23 févr. 2017
Réunion 43
11 h 06 - 13 h 51 (HNE)
Réunion 43
11 h 06 - 13 h 51 (HNE)
11 h 06
- 13 h 51 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 14 février 2017
Mardi 14 févr. 2017
Réunion 42
11 h 07 - 13 h 06 (HNE)
Réunion 42
11 h 07 - 13 h 06 (HNE)
11 h 07
- 13 h 06 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 2 février 2017
Jeudi 2 févr. 2017
Réunion 39
11 h 02 - 13 h 01 (HNE)
Réunion 39
11 h 02 - 13 h 01 (HNE)
11 h 02
- 13 h 01 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
Restrictions imposées actuellement aux hommes ayant eu un rapport sexuel avec un autre homme en ce q
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 13 décembre 2016
Mardi 13 déc. 2016
Réunion 37
8 h 18 - 10 h 54 (HNE)
Réunion 37
8 h 18 - 10 h 54 (HNE)
8 h 18
- 10 h 54 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Séance d'information sur le Sommet sur les opioïdes
Travaux du Comité
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 6 décembre 2016
Mardi 6 déc. 2016
Réunion 35
8 h 49 - 10 h 49 (HNE)
Réunion 35
8 h 49 - 10 h 49 (HNE)
8 h 49
- 10 h 49 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 1 décembre 2016
Jeudi 1 déc. 2016
Réunion 34
8 h 45 - 10 h 37 (HNE)
Réunion 34
8 h 45 - 10 h 37 (HNE)
8 h 45
- 10 h 37 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 29 novembre 2016
Mardi 29 nov. 2016
Réunion 33
8 h 46 - 10 h 36 (HNE)
Réunion 33
8 h 46 - 10 h 36 (HNE)
8 h 46
- 10 h 36 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 29 septembre 2016
Jeudi 29 sept. 2016
Réunion 21
8 h 47 - 10 h 45 (HAE)
Réunion 21
8 h 47 - 10 h 45 (HAE)
8 h 47
- 10 h 45 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 27 septembre 2016
Mardi 27 sept. 2016
Réunion 20
8 h 46 - 10 h 51 (HAE)
Réunion 20
8 h 46 - 10 h 51 (HAE)
8 h 46
- 10 h 51 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 22 septembre 2016
Jeudi 22 sept. 2016
Réunion 19
8 h 45 - 10 h 46 (HAE)
Réunion 19
8 h 45 - 10 h 46 (HAE)
8 h 45
- 10 h 46 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 6 juin 2016
Lundi 6 juin 2016
Réunion 14
15 h 31 - 17 h 25 (HAE)
Réunion 14
15 h 31 - 17 h 25 (HAE)
15 h 31
- 17 h 25 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 1 juin 2016
Mercredi 1 juin 2016
Réunion 13
15 h 35 - 17 h 22 (HAE)
Réunion 13
15 h 35 - 17 h 22 (HAE)
15 h 35
- 17 h 22 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 30 mai 2016
Lundi 30 mai 2016
Réunion 12
15 h 30 - 17 h 26 (HAE)
Réunion 12
15 h 30 - 17 h 26 (HAE)
15 h 30
- 17 h 26 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 16 mai 2016
Lundi 16 mai 2016
Réunion 11
15 h 30 - 17 h 09 (HAE)
Réunion 11
15 h 30 - 17 h 09 (HAE)
15 h 30
- 17 h 09 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 9 mai 2016
Lundi 9 mai 2016
Réunion 10
15 h 33 - 17 h 09 (HAE)
Réunion 10
15 h 33 - 17 h 09 (HAE)
15 h 33
- 17 h 09 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 2 mai 2016
Lundi 2 mai 2016
Réunion 9
15 h 29 - 17 h 22 (HAE)
Réunion 9
15 h 29 - 17 h 22 (HAE)
15 h 29
- 17 h 22 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 20 avril 2016
Mercredi 20 avr. 2016
Réunion 8
15 h 38 - 17 h 12 (HAE)
Réunion 8
15 h 38 - 17 h 12 (HAE)
15 h 38
- 17 h 12 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 18 avril 2016
Lundi 18 avr. 2016
Réunion 7
15 h 31 - 17 h 32 (HAE)
Réunion 7
15 h 31 - 17 h 32 (HAE)
15 h 31
- 17 h 32 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 13 avril 2016
Mercredi 13 avr. 2016
Réunion 6
15 h 43 - 18 h 05 (HAE)
Réunion 6
15 h 43 - 18 h 05 (HAE)
15 h 43
- 18 h 05 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
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18 avril 2018