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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Projet de loi C-224

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose)

Adopté par la Chambre le 2 novembre 2016

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose)
  • Adopté par le Comité : 20 septembre 2016
  • Présenté à la Chambre : 28 septembre 2016
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.