42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-224
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose)
Adopté par la Chambre le 2 novembre 2016
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3:
Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose)
- Adopté par le Comité : 20 septembre 2016
- Présenté à la Chambre : 28 septembre 2016
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
En conséquence, le projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
