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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Projet de loi C-233

Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences

Adopté par la Chambre le 3 février 2017

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences
  • Adopté par le Comité : 24 novembre 2016
  • Présenté à la Chambre : 1 décembre 2016
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.