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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Projet de loi C-277

Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada

Adopté par la Chambre le 30 mai 2017

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 8: Projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada
  • Adopté par le Comité : 21 mars 2017
  • Présenté à la Chambre : 23 mars 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.