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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Projet de loi S-211

Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose

Adopté par la Chambre le 22 novembre 2017

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 9: Projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
  • Adopté par le Comité : 4 mai 2017
  • Présenté à la Chambre : 9 mai 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par M. Fraser (Nova-Centre), — Que le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 200 -- Vote no 200)
POUR : 294, CONTRE : 0

En conséquence, le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.