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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Projet de loi C-211

Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique

Adopté par la Chambre le 16 juin 2017

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 10: Projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique
  • Adopté par le Comité : 18 mai 2017
  • Présenté à la Chambre : 30 mai 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 209 -- Vote no 209)
POUR : 284, CONTRE : 0

En conséquence, le projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.