Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de
M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par
M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi
C-211,
Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 209 -- Vote no 209)
POUR : 284, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi
C-211,
Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.