42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-45
Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
Adopté par la Chambre le 27 novembre 2017
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 12:
Projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
- Adopté par le Comité : 3 octobre 2017
- Présenté à la Chambre : 5 octobre 2017
- Aucune réponse du gouvernment demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le mardi 6 juin 2017 en application de l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 312 -- Vote no 312)
POUR : 200, CONTRE : 76
En conséquence, le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
(Division No. 312 -- Vote no 312)
POUR : 200, CONTRE : 76
En conséquence, le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
