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38
e
législature, 1
re
session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Projet de loi C-12
Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
Adopté par la Chambre le 10 février 2005
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2
:
Projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
Adopté par le Comité :
8 décembre 2004
Présenté à la Chambre : 13 décembre 2004
Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 2
Présenté à la Chambre :
Lundi 13 décembre 2004
Information
Ordre de renvoi
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles, est renvoyé au Comité permanent de la santé.
Témoins (25)
Réunions
Tout afficher
Tout masquer
Mercredi 8 décembre 2004
Mercredi 8 déc. 2004
Réunion 14
15 h 39 - 16 h 49 (HNE)
Réunion 14
15 h 39 - 16 h 49 (HNE)
15 h 39
- 16 h 49 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
C-12 Loi - Quarantaine
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 7 décembre 2004
Mardi 7 déc. 2004
Réunion 13
16 h 27 - 18 h 23 (HNE)
Réunion 13
16 h 27 - 18 h 23 (HNE)
16 h 27
- 18 h 23 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
C-12 Loi - Quarantaine
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 7 décembre 2004
Mardi 7 déc. 2004
Réunion 12
10 h 11 - 13 h 27 (HNE)
Réunion 12
10 h 11 - 13 h 27 (HNE)
10 h 11
- 13 h 27 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
C-12 Loi - Quarantaine
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 25 novembre 2004
Jeudi 25 nov. 2004
Réunion 10
11 h 10 - 12 h 58 (HNE)
Réunion 10
11 h 10 - 12 h 58 (HNE)
11 h 10
- 12 h 58 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
C-12 Loi - Quarantaine
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 23 novembre 2004
Mardi 23 nov. 2004
Réunion 9
15 h 35 - 17 h 34 (HNE)
Réunion 9
15 h 35 - 17 h 34 (HNE)
15 h 35
- 17 h 34 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
C-12 Loi - Quarantaine
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 18 novembre 2004
Jeudi 18 nov. 2004
Réunion 8
11 h 10 - 12 h 41 (HNE)
Réunion 8
11 h 10 - 12 h 41 (HNE)
11 h 10
- 12 h 41 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
C-12 Loi - Quarantaine
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 4 novembre 2004
Jeudi 4 nov. 2004
Réunion 6
11 h 11 - 12 h 31 (HNE)
Réunion 6
11 h 11 - 12 h 31 (HNE)
11 h 11
- 12 h 31 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
C-12 Loi - Quarantaine
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 28 octobre 2004
Jeudi 28 oct. 2004
Réunion 4
11 h 08 - 13 h 07 (HAE)
Réunion 4
11 h 08 - 13 h 07 (HAE)
11 h 08
- 13 h 07 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
C-12 Loi - Quarantaine
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
Renseignements connexes
Liens connexes
Projet de loi C-12