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38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Projet de loi C-12

Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles

Adopté par la Chambre le 10 février 2005

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
  • Adopté par le Comité : 8 décembre 2004
  • Présenté à la Chambre : 13 décembre 2004
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles, est renvoyé au Comité permanent de la santé.

Réunions

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