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Rapport 17 - Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")
Présenté à la Chambre : Mercredi 23 novembre 2005
Rapport 16 - Implants mammaires remplis de gel de silicone
Adopté par la Chambre : Vendredi 4 novembre 2005
Rapport 15 - Vérifications de gestion externes
Présenté à la Chambre : Mardi 14 juin 2005
Rapport 14 - Médicaments sur l'Internet
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 octobre 2005
Rapport 13 - Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")
Adopté par la Chambre : Jeudi 23 juin 2005
Rapport 12 - Questions liées au tabac y compris le respect de la Loi sur le tabac, la contrebande de cigarettes et la lutte antitabagisme
Présenté à la Chambre : Mardi 31 mai 2005
Rapport 11 - Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (autorisations de mise en marché provisoire)
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 mai 2005
Rapport 10 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 mai 2005
Rapport 9 - Nouvelle stratégie de prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale
Adopté par la Chambre : Mardi 19 avril 2005
Rapport 8 - Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques)
Présenté à la Chambre : Lundi 11 avril 2005
Rapport 7 - Hépatite C
Adopté par la Chambre : Mercredi 20 avril 2005
Rapport 6 - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac
Présenté à la Chambre : Mardi 22 mars 2005
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 août 2005
Rapport 5 - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac
Adopté par la Chambre : Mercredi 23 mars 2005
Rapport 4 - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 février 2005
Rapport 3 - Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 décembre 2004
Rapport 2 - Projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
Présenté à la Chambre : Lundi 13 décembre 2004
Rapport 1 - Hépatite C
Débattu à la Chambre : Mercredi 3 novembre 2004