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Travaux

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante
Rapport 10 - L'Examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires, 2015
Présenté à la Chambre : Mardi 28 avril 2015
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juillet 2015
Rapport 6 - Les risques et les dommages sanitaires de la marihuana
Adopté par la Chambre : Mardi 2 juin 2015
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 février 2015
Rapport 2 - Rôle du gouvernement dans la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 avril 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 juin 2014