Le Comité permanent de la santé étudie des questions liées à Santé Canada, y compris les projets de loi et les règlements. Il surveille aussi quatre organismes de santé, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Agence de la santé publique du Canada.
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023

Sommaire des travaux

42e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
49 études et activités
catégorisées comme suit :
12projets de loi
7études en lien aux budgets des dépenses
19études créées par le Comité
3études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
8activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
29 rapports
à la Chambre, dont :
12suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
12suite aux études créées par le Comité
3suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
2 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
154 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 11 septembre 2019

Membres et membres associés