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À propos

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (le Comité) peut étudier les éléments suivants et en faire rapport à la Chambre des communes :

  • les textes législatifs, les plans de dépenses, les objectifs des programmes et des politiques, le mandat, l’administration et le fonctionnement du ministère Emploi et Développement social Canada;
  • d’autres sujets, notamment l’assurance-emploi, les prestations d’emploi et les mesures de soutien à l’emploi, les programmes de sécurité du revenu, le développement des compétences et la formation, le Code canadien du travail, et les programmes sociaux destinés aux aînés, aux familles, aux enfants et aux personnes handicapées;
  • le budget principal et les budgets supplémentaires des dépenses, les nominations par décret du conseil, ainsi que les états et autres documents déposés à la Chambre et renvoyés au Comité.

Le Comité est également autorisé à faire étude et rapport sur le mandat, l’administration et le fonctionnement des organismes et de la société d’État suivants :

Le Comité a également le mandat spécifique de proposer des initiatives visant à l’intégration et à l’égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne.

Le Comité est également chargé de l’administration des bourses octroyées en vertu de la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire, adoptée en 1991 afin d’allouer chaque année à un Canadien ou à une Canadienne ayant une incapacité une somme d’argent lui permettant de faire de la recherche et de produire un rapport dans le but de faire connaître la participation d’autres personnes handicapées aux affaires publiques. Ce prix est constitué des pièces recueillies dans la fontaine de la flamme du centenaire, sur la Colline du Parlement. Pour de plus amples renseignements sur cette bourse, communiquer avec le greffier ou la greffière du Comité.

Les comités permanents de la Chambre des communes peuvent étudier toutes les questions qui leur sont renvoyées par la Chambre, en vertu de l’article 108(1) du Règlement de la Chambre des communes. Ils peuvent également déléguer à des sous-comités une partie ou la totalité de leurs pouvoirs, sauf celui de faire directement rapport à la Chambre.

Le travail du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (le Comité) a évolué au fil des années.

Évolution du Comité

Le mandat et le nom du Comité ont changé à plusieurs reprises depuis 20 ans, en lien avec les changements au mandat et au nom du ministère dont s’occupe le Comité.

  • Janvier 1994 à septembre 1997 : Comité permanent du développement des ressources humaines (Développement des ressources humaines Canada);
  • Septembre 1997 à décembre 2003 : Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées (Développement des ressources humaines Canada);
  • Décembre 2003 à février 2006 : Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (deux ministères : Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Développement social Canada);
  • Février 2006 à novembre 2008 : Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées (Ressources humaines et Développement social Canada);
  • Novembre 2008 à septembre 2013 : Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (Ressources humaines et Développement des compétences Canada);
  • Octobre 2013 jusqu’à ce jour : Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (Emploi et Développement social Canada).

Le 12 décembre 2003, le gouvernement a annoncé qu’il scinderait Développement des ressources humaines Canada (DRHC) en deux nouveaux ministères : Développement social Canada (DSC), et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). DSC devenait responsable de la sécurité du revenu et d’autres programmes sociaux à l’intention des aînés, des familles, des enfants et des personnes handicapées. RHDCC assurait la promotion du bon fonctionnement du marché du travail et des systèmes d’apprentissage continu. La loi créant ces ministères a été examinée par le Comité et adoptée au cours de la 38e législature.

Le 6 février 2006, le gouvernement a annoncé le regroupement de RHDCC et de DSC sous le nom de ministère des Ressources humaines et du Développement social Canada (RHDSC).

En octobre 2008, RHDSC a repris le nom d’un des deux ministères qui avaient été regroupés pour le former, soit le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.

En juillet 2013, il a été annoncé que le nom du ministère deviendrait Emploi et Développement social Canada.

Sous-comités

En novembre 1998, le Comité a créé un Sous-comité sur les enfants et les jeunes à risque, dont les travaux se sont terminés en octobre 2003, et un Sous-comité sur la condition des personnes handicapées, dont les travaux se sont poursuivis jusqu’en novembre 2005. Pendant la 38e législature (2004-2005), un Sous-comité sur les fonds de l’assurance-emploi a momentanément été formé. Au début de chaque nouvelle session, le Comité établit un Sous-comité du programme et de la procédure qui examine l’ordre du jour et les études à venir du Comité.

Chaque comité est normalement secondé, dans l’exercice de ses fonctions, par un greffier de comité, un analyste et un adjoint de comité et, à l'occasion par des greffiers législatifs et des avocats du Bureau du légiste et conseiller parlementaire. Toutes ces personnes sont impartiales et servent de la même manière tous les membres du comité et les représentants de tous les partis.

Greffier du Comité

Le greffier s’acquitte de ses fonctions et responsabilités sous la direction du comité et de son président. On peut demander au greffier, en sa qualité d’expert des règles de la Chambre des communes, de donner des conseils au président ou aux membres du comité lorsque survient une question de procédure. Le greffier agit comme coordonnateur, organisateur et agent de liaison du comité et est appelé, à ce titre, à communiquer fréquemment avec le personnel des députés. Il est également responsable d’inviter les témoins et s’occuper de tous les détails en vue de leur comparution devant le comité.

Adjoint du Comité

L’adjoint de comité fournit de multiples services administratifs spécialisés pour, notamment, l’organisation de réunions de comités et la publication des documents sur le site Web des comités. L’adjoint de comité travaille avec le greffier pour répondre aux besoins des comités.

Analyste du Comité

Les analystes de la Bibliothèque du Parlement fournissent en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle de ce Comité et constituent une ressource sans pareil pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, les analystes travaillent seuls ou au sein d’équipe multidisciplinaire.

Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle. Ceux qui ont reçu une formation juridique peuvent aider le Comité en ce qui concerne toute question de fond survenant au cours de l’examen d’un projet de loi.

AUTRES RESSOURCES DISPONIBLES AU BESOIN

Conseiller parlementaire

Au sein du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, les conseillers parlementaires (affaires législatives) offrent leurs services aux députés qui ne sont pas membres du Cabinet et qui souhaitent faire rédiger des projets de loi ou des amendements à des projets de loi du Gouvernement ou autres.

Les députés peuvent proposer des amendements aux projets de loi à différentes étapes du processus législatif, d'abord à l'étape de l'étude en comité, lorsque le comité examine article par article le projet de loi. Des amendements peuvent aussi être proposés à l’étape du rapport, lorsque le projet de loi retourne à la Chambre.

Lorsqu’un projet de loi est envoyé au Comité, le greffier du Comité fournit aux députés le nom du conseiller parlementaire (Affaires législatives) responsable de la rédaction des amendements pour ce projet de loi.

Greffier législatif

Les greffiers législatifs sont au service de tous les membres du Comité en tant que spécialistes du processus par lequel un projet de loi devient loi. Ils se tiennent à la disposition des députés et de leur personnel afin de fournir, sur demande, des conseils sur la recevabilité des amendements lorsqu’un projet de loi est renvoyé au comité. Les greffiers législatifs organisent les amendements en liasses pour l’étape de l'étude en comité, évaluent la recevabilité des amendements et rédigent les projets de décisions du président du Comité. Durant l’étude article par article d’un projet de loi en comité, un greffier législatif est présent afin d’aider le comité à régler les questions procédurales qui pourraient survenir. Les greffiers législatifs peuvent également fournir des conseils aux députés sur la recevabilité des amendements à l’étape du rapport. Lorsqu’un projet de loi est envoyé au comité, le greffier du comité fournit aux députés le nom du greffier législatif attitré à ce projet de loi.

Directeur parlementaire du budget (DPB)

Le directeur parlementaire du budget a pour mandat d'aider le Parlement et les parlementaires à tenir le gouvernement responsable de la bonne gestion des ressources publiques. La Loi fédérale sur la responsabilité de 2006 donne au DPB le mandat de fournir une analyse indépendante au Sénat et à la Chambre des communes concernant l’état des finances de la nation, les prévisions budgétaires du gouvernement et les tendances de l’économie nationale.

La loi habilitante confère aussi au DPB le mandat de fournir un soutien analytique aux comités durant leur examen des prévisions budgétaires, ainsi que de donner des conseils à tout parlementaire en ce qui concerne les coûts budgétaires d’une proposition.

Des informations supplémentaires sur le DPB se trouvent à l’adresse: http://www.pbo-dpb.gc.ca/fr/

Études

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (ci-après le Comité) a entrepris et déposé de nombreuses études sur différents sujets relevant de son mandat.

En juin 2015, le Comité a déposé un rapport intitulé L’exploration du potentiel de la finance sociale au Canada. Certains gouvernements démontrent un intérêt grandissant pour les partenariats avec le secteur privé afin d’obtenir des résultats sociaux et des rendements financiers améliorés. Au cours de l’étude, le Comité a été mis au fait de projets de finance sociale visant, notamment, à favoriser l’alphabétisation, à aider les jeunes, à employer des personnes qui se heurtent à des obstacles et à loger des mères et leurs enfants.

Le rapport définit les obstacles qui gênent le développement du marché de la finance sociale, tels que ceux liés aux politiques et aux règlements qui limitent les activités lucratives des organismes caritatifs et à but non lucratif, à la difficulté de mesurer des résultats sociaux complexes, et au fait que certaines petites organisations ne sont peut-être pas équipées pour mesurer les changements sociaux à grande échelle ou pour gérer des investissements importants.

Le rapport du Comité comporte neuf recommandations visant à renforcer les fondements de ce marché émergent. Elles portent notamment sur la création d’un comité consultatif regroupant des intervenants de différents secteurs afin d’établir une stratégie nationale de la finance sociale, le réexamen des politiques et règlements qui s’appliquent aux activités lucratives des organismes caritatifs et à but non lucratif, ainsi que la création de lignes directrices nationales sur la mesure des résultats sociaux.

De plus, conscient de l’importance pour l’économie canadienne d’une main-d’œuvre dynamique et qualifiée, le Comité a examiné les enjeux liés au vieillissement de la population active, de même qu’à l’acquisition et au développement des compétences chez les groupes qui éprouvent des difficultés à entrer sur le marché du travail. Le Comité a déposé, sur une période de deux ans, six rapports sur ces enjeux :

Les témoins qui ont comparu devant le Comité dans le cadre de ces études ont souligné l’importance d’une bonne information sur le marché du travail. Dans un contexte d’inadéquation dans la répartition géographique des compétences recherchées, et de pénurie de de main d’œuvre dans certains secteurs de l’économie et dans certaines régions du pays, ces différentes études visant des groupes particuliers ont été couronnées, en 2015, par une étude plus générale sur le Renouvellement des ententes sur le développement du marché du travail (EDMT). Ce rapport sur les EDMT renferme des recommandations visant à améliorer la nouvelle génération d’EDMT, notamment en matière de mesure et de déclaration des résultats, de collecte et de diffusion des renseignements sur le marché du travail, d’élargissement de l’admissibilité aux prestations d’assurance-emploi financées par les EDMT, ainsi que d’intervention plus rapide auprès des personnes qui se retrouvent sans emploi.

Précédemment, le Comité avait notamment consacré des études aux sujets suivants :

Législation

Le Comité a également étudié divers projets de loi émanant de députés et du gouvernement. L’étude d’un projet de loi se compose d’un examen article par article, ainsi que d’audiences publiques où des témoins sont invités à s’exprimer sur le texte proposé. Le Comité étudie également les rubriques des projets de loi sur l’exécution du budget relevant de son mandat. Parmi les projets de loi émanant de députés et du gouvernement récemment étudiés par le Comité, on citera :

Budgets principaux des dépenses

Le Comité étudie les budgets principaux des dépenses, qui font état des ressources financières dont ont besoin les ministères et organismes relevant du mandat du Comité pour l’exercice à venir. Le Comité a récemment étudié les budgets principaux des dépenses d’Emploi et Développement social Canada, ainsi que du Conseil canadien des relations industrielles, de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail et de la Commission de la capitale nationale.

Depuis 1992, conformément à la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes décerne, chaque année, la Bourse de recherches de la flamme du centenaire. Cette bourse est offerte à une personne ayant une incapacité pour lui permettre d’effectuer une recherche et de préparer un rapport sur la contribution d’un ou de plusieurs Canadiennes ou Canadiens handicapés à la vie publique ou parlementaire au Canada. L’argent récupéré de la fontaine, ainsi que les dons de particuliers et de sociétés versés au Fonds de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire, servent à financer cette bourse.

La récipiendaire de l’édition 2014 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire est Mme Selma Kouidri. Mme Kouidri propose d’explorer l’héritage de Maria Barile, une femme considérée comme « une pionnière dans le mouvement des personnes handicapées », qui vivait elle-même avec un handicap.

Pour toutes questions concernant la Bourse de recherches de la flamme du centenaire, veuillez communiquer avec le greffier ou la greffière du Comité au 613-996-1542 ou par courriel au HUMA@parl.gc.ca.

Rapport du récipiendaire 2012 – Larry Pempeit

Rapport du récipiendaire 2013 – Sara Carleton