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À propos

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (le Comité) peut étudier les éléments suivants et en faire rapport à la Chambre des communes :

  • les textes législatifs, les plans de dépenses, les objectifs des programmes et des politiques, le mandat, l’administration et le fonctionnement du ministère Emploi et Développement social Canada;
  • d’autres sujets, notamment l’assurance-emploi, les prestations d’emploi et les mesures de soutien à l’emploi, les programmes de sécurité du revenu, le développement des compétences et la formation, le Code canadien du travail, et les programmes sociaux destinés aux aînés, aux familles, aux enfants et aux personnes handicapées;
  • le budget principal et les budgets supplémentaires des dépenses, les nominations par décret du conseil, ainsi que les états et autres documents déposés à la Chambre et renvoyés au Comité.

Le Comité est également autorisé à faire étude et rapport sur le mandat, l’administration et le fonctionnement des organismes et de la société d’État suivants :

Le Comité a également le mandat spécifique de proposer des initiatives visant à l’intégration et à l’égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne.

Le Comité est également chargé de l’administration des bourses octroyées en vertu de la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire, adoptée en 1991 afin d’allouer chaque année à un Canadien ou à une Canadienne ayant une incapacité une somme d’argent lui permettant de faire de la recherche et de produire un rapport dans le but de faire connaître la participation d’autres personnes handicapées aux affaires publiques. Ce prix est constitué des pièces recueillies dans la fontaine de la flamme du centenaire, sur la Colline du Parlement. Pour de plus amples renseignements sur cette bourse, communiquer avec le greffier ou la greffière du Comité.

Les comités permanents de la Chambre des communes peuvent étudier toutes les questions qui leur sont renvoyées par la Chambre, en vertu de l’article 108(1) du Règlement de la Chambre des communes. Ils peuvent également déléguer à des sous-comités une partie ou la totalité de leurs pouvoirs, sauf celui de faire directement rapport à la Chambre.