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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Projet de loi C-81

Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles

Adopté par la Chambre le 27 novembre 2018

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 13: Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
  • Adopté par le Comité : 8 novembre 2018
  • Présenté à la Chambre : 19 novembre 2018
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Mémoires écrits
Le Comité reconnaît l'importance de rendre les documents disponibles dans un format accessible. Tous les mémoires pour cette étude sont disponibles ci-dessous dans un format de texte électronique accessible dans les deux langues officielles sous la rubrique « Information connexe », et sur la page web suivante : http://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/HUMA/document-pertinent/10271429

Si vous avez besoin de documents dans un format qui n’est pas disponible sur le site Web, veuillez communiquer avec la greffière du Comité par courriel à l’adresse HUMA@parl.gc.ca ou par téléphone au 613-996-1542 afin que nous puissions travailler avec vous pour le rendre disponible.


Réunions
Pour toutes les réunions sur cette étude, l’interprétation en langue des signes LSQ et ASL est disponible dans la salle pour les personnes assistant aux réunions en personne.

Si vous prévoyez assister à des réunions sur cette étude et que vous avez besoin de mesures d’adaptation, veuillez communiquer avec la greffière du Comité dès que possible par courriel à l’adresse HUMA@parl.gc.ca ou par téléphone au 613-996-1542 afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.


Enregistrement vidéo
Veuillez noter que des liens vers l’enregistrement vidéo avec l’interprétation en langue des signes québécoise (LSQ) de toutes les réunions sur l’étude sont disponibles ci-dessous. Ces liens sont ajoutés dès que la vidéo avec l’interprétation par signes LSQ est disponible, généralement dans les 72 heures suivant la fin de la réunion.

Réunion 112 avec l’interprétation de la langue des signes québécoise (LSQ)

Réunion 113 avec l’interprétation de la langue des signes québécoise (LSQ)

Réunion 115 avec l'interprétation de la langue des signes québécoise (LSQ)

Réunion 116 avec l'interprétation de la langue des signes québécoise (LSQ)

Réunion 117 avec l'interprétation de la langue des signes québécoise (LSQ)

Réunion 118 avec l'interprétation de la langue des signes québécoise (LSQ)

Réunion 119 avec l'interprétation de la langue des signes québécoise (LSQ)

Réunion 123 avec l'interprétation de la langue des signes québécoise (LSQ)

Réunion 124 avec l'interprétation de la langue des signes québécoise (LSQ)
Pour plus d'informations sur l'accessibilité et la Chambre des communes, veuillez consulter notre page Web sur l'accessibilité.

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Réunions

Télévisée À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire