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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

M-192, invalidités épisodiques

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 15: Agir pour améliorer la vie des Canadiens atteints d'incapacités épisodiques
  • Adopté par le Comité : 26 février 2019
  • Présenté à la Chambre : 22 mars 2019

Information

Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction de recommander des modifications à apporter aux lois et aux politiques afin de s’assurer que les besoins des personnes aux prises avec des invalidités épisodiques attribuables, entre autres, à la sclérose en plaques, soient protégés convenablement afin de veiller au maintien de politiques gouvernementales équitables pour tous les Canadiens, peu importe le type d’incapacité; que le Comité fasse rapport à la Chambre d’ici le 16 mai 2019; et qu’il reçoive instruction de demander une réponse complète du gouvernement à son rapport, conformément à l’article 109 du Règlement

Réunions

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