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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

M-192, invalidités épisodiques

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 15: Agir pour améliorer la vie des Canadiens atteints d'incapacités épisodiques
  • Adopté par le Comité : 26 février 2019
  • Présenté à la Chambre : 22 mars 2019
  • Réponse du gouvernement demandée

Information

Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction de recommander des modifications à apporter aux lois et aux politiques afin de s’assurer que les besoins des personnes aux prises avec des invalidités épisodiques attribuables, entre autres, à la sclérose en plaques, soient protégés convenablement afin de veiller au maintien de politiques gouvernementales équitables pour tous les Canadiens, peu importe le type d’incapacité; que le Comité fasse rapport à la Chambre d’ici le 16 mai 2019; et qu’il reçoive instruction de demander une réponse complète du gouvernement à son rapport, conformément à l’article 109 du Règlement

Réunions

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