38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: Appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires
  • Adopté par le Comité : 17 mai 2005
  • Présenté à la Chambre : 18 mai 2005

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