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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Projet de loi C-215

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
  • Adopté par le Comité : 19 octobre 2022
  • Présenté à la Chambre : 25 octobre 2022
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Gourde (Lévis—Lotbinière), appuyé par M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup), — Que le projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 153 -- Vote no 153)
POUR : 173, CONTRE : 151

En conséquence, le projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.