45^e législature, 1^re session

(26 mai 2025 - présent)

Travailleurs de l’industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: Les travailleurs de l’industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi

Adopté par le Comité : 9 février 2026
Présenté à la Chambre : 10 mars 2026
Réponse du gouvernement demandée

Présenté à la Chambre : Mardi 10 mars 2026

Réunions

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Lundi 9 février 2026 Lundi 9 févr. 2026

15 h 40 - 17 h 51 (HNE)

15 h 40 à 17 h 51 (HNE)

15 h 40 - 17 h 51 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 5 février 2026 Jeudi 5 févr. 2026

8 h 16 - 10 h 23 (HNE)

08 h 16 à 10 h 23 (HNE)

8 h 16 - 10 h 23 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 2 février 2026 Lundi 2 févr. 2026

15 h 37 - 17 h 38 (HNE)

15 h 37 à 17 h 38 (HNE)

15 h 37 - 17 h 38 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 23 septembre 2025 Mardi 23 sept. 2025

11 h 01 - 12 h 23 (HAE)

11 h 01 à 12 h 23 (HAE)

11 h 01 - 12 h 23 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire