HUMA - Objet de la partie 5, sections 34, 36 et 44 du projet de loi C-15

Réunions

Tout afficher Tout masquer

Jeudi 12 février 2026 Jeudi 12 févr. 2026

Réunion 25

8 h 16 - 10 h 45 (HNE)

Réunion 25

08 h 16 à 10 h 45 (HNE)

8 h 16 - 10 h 45 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 9 février 2026 Lundi 9 févr. 2026

Réunion 24

15 h 40 - 17 h 51 (HNE)

Réunion 24

15 h 40 à 17 h 51 (HNE)

15 h 40 - 17 h 51 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 5 février 2026 Jeudi 5 févr. 2026

Réunion 23

8 h 16 - 10 h 23 (HNE)

Réunion 23

08 h 16 à 10 h 23 (HNE)

8 h 16 - 10 h 23 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 2 février 2026 Lundi 2 févr. 2026

Réunion 22

15 h 37 - 17 h 38 (HNE)

Réunion 22

15 h 37 à 17 h 38 (HNE)

15 h 37 - 17 h 38 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 26 janvier 2026 Lundi 26 janv. 2026

Réunion 21

15 h 32 - 17 h 22 (HNE)

Réunion 21

15 h 32 à 17 h 22 (HNE)

15 h 32 - 17 h 22 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

Objet de l'article 571 (section 34), articles 573 à 575 (section 36) et article 599 (section 44) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Information

Réunions