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39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Projet de loi C-269

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 11: Projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
  • Adopté par le Comité : 1 mars 2007
  • Présenté à la Chambre : 19 mars 2007
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Deschamps (Laurentides—Labelle), appuyée par M. Lessard (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 63 -- Vote no 63)
POUR : 154, CONTRE : 105

En conséquence, le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.