Passer au contenu Début du contenu
39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Projet de loi C-278

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine)

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 12: Projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine)
  • Adopté par le Comité : 1 mars 2007
  • Présenté à la Chambre : 19 mars 2007
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 24 novembre 2006, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Eyking (Sydney—Victoria), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), — Que le projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 91 -- Vote no 91)
POUR : 166, CONTRE : 109

En conséquence, le projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.