Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de
Mme Bonsant (Compton—Stanstead), appuyée par
Mme Guay (Rivière-du-Nord), — Que le projet de loi
C-343,
Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 39 -- Vote no 39)
POUR : 144, CONTRE : 137
En conséquence, le projet de loi
C-343,
Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l'assurance-emploi (congé pour raisons familiales), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.