Passer au contenu Début du contenu
40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Projet de loi C-13

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi

Adopté par la Chambre le 16 juin 2010

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi
  • Adopté par le Comité : 26 mai 2010
  • Présenté à la Chambre : 31 mai 2010
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.