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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Projet de loi C-243

Loi visant l'élaboration d'une stratégie relative au programme national d'aide à la maternité

Adopté par la Chambre le 14 juin 2017

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 6: Projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)
  • Adopté par le Comité : 2 mai 2017
  • Présenté à la Chambre : 3 mai 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 5: Projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)
  • Adopté par le Comité : 23 février 2017
  • Présenté à la Chambre : 8 mars 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 23 mars 2017

Information

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), — Que le projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 135 -- Vote no 135)
POUR : 231, CONTRE : 78

En conséquence, le projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.