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38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Projet de loi C-5

Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires

Adopté par la Chambre le 7 décembre 2004

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires
  • Adopté par le Comité : 25 novembre 2004
  • Présenté à la Chambre : 26 novembre 2004
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.