Passer au contenu Début du contenu

Travaux de la session antérieure

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus

Études

Dernière réunion : Mardi 26 février 2019
Rapport 15 - Agir pour améliorer la vie des Canadiens atteints d'incapacités épisodiques
Présenté à la Chambre : Vendredi 22 mars 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 juillet 2019
Dernière réunion : Jeudi 31 janvier 2019
Rapport 14
Débattu à la Chambre : Mardi 11 juin 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 7 juin 2019
Projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles
Dernière réunion : Jeudi 8 novembre 2018
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Lundi 19 novembre 2018
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois
Dernière réunion : Mercredi 6 juin 2018
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Lundi 11 juin 2018
Dernière réunion : Mercredi 14 février 2018
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 mars 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juin 2018
Dernière réunion : Jeudi 18 mai 2017
Rapport 7 - Briser le cycle : Une étude sur la réduction de la pauvreté
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 28 septembre 2017
Dernière réunion : Mercredi 15 juin 2016
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 19 septembre 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 30 janvier 2017

Activités