Travaux

38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Session courante
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37-3 .
38-1 .
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40-1 .
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40-3 .
41-1 .
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42-1 .
43-1 .
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44-1
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2021
2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports
Rapport 11 - Rapport 2004-2005 sur l'application de la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire
Présenté à la Chambre : Lundi 28 novembre 2005
Détail de l'étude
Rapport 10 - Programme placement carrière-été
Présenté à la Chambre : Mercredi 23 novembre 2005
Détail de l'étude
Rapport 9 - Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence
Présenté à la Chambre : Vendredi 17 juin 2005
Détail de l'étude
Rapport 8 - Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la cité parlementaire et de la Fonction publique fédérale
Présenté à la Chambre : Mardi 14 juin 2005
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 7 octobre 2005
Rapport 7 - Dispositions du projet de loi C-280
Présenté à la Chambre : Lundi 6 juin 2005
Détail de l'étude
Rapport 6 - Appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires
Présenté à la Chambre : Mercredi 18 mai 2005
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 26 septembre 2005
Rapport 5 - Projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois
Présenté à la Chambre : Mardi 22 février 2005
Détail de l'étude
Rapport 4 - Projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 février 2005
Détail de l'étude
Rapport 3 - Étude sur le fond de l'assurance-emploi
Présenté à la Chambre : Mardi 15 février 2005
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 13 mai 2005
Rapport 2 - Étude sur le fond de l'assurance-emploi
Présenté à la Chambre : Lundi 31 janvier 2005
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 13 mai 2005
Rapport 1 - Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires
Présenté à la Chambre : Vendredi 26 novembre 2004
Détail de l'étude