37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023

Sommaire des travaux

37e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
25 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
14études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
7activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
9 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
2 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
68 réunions
Toutes les réunions Index des délibérations

Membres du Comité

En date du 16 septembre 2002

Présidente Vice-président(e)s
Membres
Membres et membres associés