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Profile de comité
37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002) Dernière session

Sommaire des travaux

37e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
25 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
14études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
7activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
9 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
2 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
68 réunions

Membres du Comité

En date du 16 septembre 2002

Membres