Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie des questions touchant l’emploi, le travail, la sécurité du revenu, le développement des compétences et les personnes handicapées, ainsi que les programmes administrés par Emploi et Développement social Canada. Le Comité gère aussi la Bourse de recherches de la flamme du centenaire.
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante
35-1 .
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023

Sommaire des travaux

42e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
27 études et activités
catégorisées comme suit :
5projets de loi
4études en lien aux budgets des dépenses
11études créées par le Comité
3études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
19 rapports
à la Chambre, dont :
6suite aux études d'un projet de loi
3suite aux études liées aux budgets des dépenses
7suite aux études créées par le Comité
3suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
151 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 11 septembre 2019

Président Vice-président(e)s
Membres
Membres et membres associés