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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Projet de loi C-88

Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Adopté par la Chambre le 17 juin 2019

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 20: Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
  • Adopté par le Comité : 30 mai 2019
  • Présenté à la Chambre : 30 mai 2019
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

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