42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-88
Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Adopté par la Chambre le 17 juin 2019
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 20:
Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
- Adopté par le Comité : 30 mai 2019
- Présenté à la Chambre : 30 mai 2019
- Aucune réponse du gouvernment demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1288 -- Vote no 1288)
POUR : 205, CONTRE : 80
En conséquence, le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
(Division No. 1288 -- Vote no 1288)
POUR : 205, CONTRE : 80
En conséquence, le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
