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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Projet de loi C-92

Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Adopté par la Chambre le 3 juin 2019

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 19: Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
  • Adopté par le Comité : 28 mai 2019
  • Présenté à la Chambre : 30 mai 2019
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.