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43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - présent)

Objet du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Dernière réunion : Jeudi 15 avril 2021

Le 25 février, le Comité a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le sujet de C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et apporte des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois ; et que, si le projet de loi est renvoyé au Comité, toutes les preuves et tous les documents reçus en public en rapport avec l'étude de l'objet du projet de loi soient réputés reçus par le Comité dans le cadre de son étude du projet de loi conformément à cet ordre de renvoi.

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