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43e législature, 2e session
(23 septembre 2020 - présent)

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a, 10a et 25a sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 9: Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédits 1a, 5a, 10a et 25a sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones
  • Adopté par le Comité : 10 juin 2021
  • Présenté à la Chambre : 16 juin 2021
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada, présenté par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.



M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 ». — Document parlementaire no 8520-432-93.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1a, 5a et 10a

2) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 5a

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1a

Conseil des Arts du Canada, crédit 1a

Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1a et 5a

Société du Centre national des Arts, crédit 1a

Téléfilm Canada, crédit 1a

3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédit 1a

4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence Parcs Canada, crédit 1a

Ministère de l'Environnement, crédits 1a, 5a et 10a

5) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédits 1a et 5a

Ministère des Finances, crédits 1a et L10a

6) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1a, 5a et 10a

7) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Bureau du Conseil privé, crédit 1a

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1a

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a, 10a, 25a et 35a

Services partagés Canada, crédits 1a et 5a

8) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1a et 5a

Agence de la santé publique du Canada, crédits 1a, 5a et 10a

Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5a

Ministère de la Santé, crédits 1a, 5a et 10a

9) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédit 1a

Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1a et 5a

Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1a

10) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1a, 5a, 10a et 25a

Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1a, 5a et 10a

11) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5a

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1a et 5a

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1a et 5a

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a et 5a

Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a, 5a et 10a

Ministère de l'Industrie, crédits 1a et 10a

Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1a et 5a

Statistique Canada, crédit 1a

12) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1a

13) Au Comité permanent de la défense nationale

Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1a

14) Au Comité permanent des ressources naturelles

Ministère des Ressources naturelles, crédits 1a, 5a et 10a

15) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1a et 5a

Gendarmerie royale du Canada, crédit 10a

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1a et 5a

16) Au Comité permanent de la condition féminine

Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, crédits 1a et 5a

17) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1a et 10a

Ministère des Transports, crédits 1a, 5a et 10a

VIA Rail Canada Inc., crédit 1a





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