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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Projet de loi C-17

Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence

Adopté par la Chambre le 9 novembre 2017

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 10: Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence
  • Adopté par le Comité : 5 octobre 2017
  • Présenté à la Chambre : 6 octobre 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'ordre adopté le mardi 30 mai 2017, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), — Que le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 339 -- Vote no 339)
POUR : 212, CONTRE : 83

En conséquence, le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.