INAN - Objet du projet de loi S-3

42^e législature, 1^re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)

Dernière réunion : Jeudi 8 juin 2017

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Jeudi 8 juin 2017 Jeudi 8 juin 2017

8 h 46 - 11 h 47 (HAE)

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Objet du projet de loi S-3

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Mardi 6 juin 2017 Mardi 6 juin 2017

8 h 46 - 11 h 47 (HAE)

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Études et activités

Écoutez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 5 décembre 2016 Lundi 5 déc. 2016

15 h 30 - 17 h 31 (HNE)

15 h 30 - 17 h 31 (HNE)

15 h 30 - 17 h 31 (HNE)

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Études et activités

Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 30 novembre 2016 Mercredi 30 nov. 2016

15 h 33 - 17 h 28 (HNE)

15 h 33 - 17 h 28 (HNE)

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Études et activités

Objet du projet de loi S-3

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Mercredi 23 novembre 2016 Mercredi 23 nov. 2016

15 h 30 - 17 h 28 (HNE)

15 h 30 - 17 h 28 (HNE)

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Objet du projet de loi S-3

Regardez Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 21 novembre 2016 Lundi 21 nov. 2016

15 h 29 - 17 h 28 (HNE)

15 h 29 - 17 h 28 (HNE)

15 h 29 - 17 h 28 (HNE)

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