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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)

Dernière réunion : Jeudi 8 juin 2017

Réunions

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