Passer au contenu Début du contenu
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
  • Adopté par le Comité : 23 février 2017
  • Présenté à la Chambre : 24 février 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Brison (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.



M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-421-91.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1c et 5c

2) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1c

Commission de la capitale nationale, crédit 5c

Conseil des Arts du Canada, crédit 1c

Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1c et 5c

Téléfilm Canada, crédit 1c

3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Commission de l'immigration et du statut de réfugié, crédit 1c

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1c, 5c, 7c et 10c

4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédit 1c

Agence Parcs Canada, crédit 1c

Ministère de l'Environnement, crédit 10c

5) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédits 1c et 5c

Ministère des Finances, crédit 1c

6) Au Comité permanent des pêches et des océans

Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1c et 5c

7) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1c, 10c et 17c

8) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Bureau du Conseil privé, crédit 1c

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c et 5c

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c, 15c, 20c et 30c

Services partagés Canada, crédits 1c et 5c

9) Au Comité permanent de la santé

Agence de la santé publique du Canada, crédit 1c

Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5c

Ministère de la Santé, crédits 1c et 10c

10) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1c, 5c et 7c

Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1c

11) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1c et 10c

12) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 5c

Agence spatiale canadienne, crédit 10c

Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5c

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 5c

Conseil national de recherches du Canada, crédit 10c

Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5c

Ministère de l'Industrie, crédit 1c

Statistique Canada, crédit 1c

13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Ministère de la Justice, crédit 5c

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1c

14) Au Comité permanent de la défense nationale

Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1c

Ministère de la Défense nationale, crédits 1c et 5c

15) Au Comité permanent des ressources naturelles

Ministère des Ressources naturelles, crédit 1c

16) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Service de protection parlementaire, crédit 1c

17) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c et 5c

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c, 5c et 10c

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1c et 5c

Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1c

18) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 1c

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1c

La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1c

19) Au Comité permanent des anciens combattants

Ministère des Anciens Combattants, crédits 1c et 5c