INAN - Politique de la prévention et gestion des manquements

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: La prévention et gestion des manquements 2017

Adopté par le Comité : 18 mai 2017
Présenté à la Chambre : 29 mai 2017

Rapport 6

Présenté à la Chambre : Lundi 29 mai 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 26 septembre 2017

Réunions

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Jeudi 18 mai 2017 Jeudi 18 mai 2017

Réunion 58

9 h 46 - 10 h 35 (HAE)

Réunion 58

9 h 46 - 10 h 35 (HAE)

9 h 46- 10 h 35 (HAE)

À huis clos

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 16 mai 2017 Mardi 16 mai 2017

Réunion 57

8 h 45 - 10 h 2 (HAE)

Réunion 57

8 h 45 - 10 h 2 (HAE)

8 h 45- 10 h 2 (HAE)

À huis clos

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 9 mai 2017 Mardi 9 mai 2017

Réunion 56

8 h 45 - 10 h 21 (HAE)

Réunion 56

8 h 45 - 10 h 21 (HAE)

8 h 45- 10 h 21 (HAE)

À huis clos

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 11 avril 2017 Mardi 11 avr. 2017

Réunion 53

8 h 45 - 10 h 46 (HAE)

Réunion 53

8 h 45 - 10 h 46 (HAE)

8 h 45- 10 h 46 (HAE)

Études et activités

Politique de la prévention et gestion des manquements

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Jeudi 6 avril 2017 Jeudi 6 avr. 2017

Réunion 52

8 h 46 - 10 h 50 (HAE)

Réunion 52

8 h 46 - 10 h 50 (HAE)

8 h 46- 10 h 50 (HAE)

Études et activités

Politique de la prévention et gestion des manquements

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 4 avril 2017 Mardi 4 avr. 2017

Réunion 51

8 h 46 - 9 h 51 (HAE)

Réunion 51

8 h 46 - 9 h 51 (HAE)

8 h 46- 9 h 51 (HAE)

Études et activités

Politique de la prévention et gestion des manquements

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Jeudi 23 mars 2017 Jeudi 23 mars 2017

Réunion 50

8 h 44 - 10 h 45 (HAE)

Réunion 50

8 h 44 - 10 h 45 (HAE)

8 h 44- 10 h 45 (HAE)

Études et activités

Politique de la prévention et gestion des manquements

Écouter sur ParlVU Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 21 mars 2017 Mardi 21 mars 2017

Réunion 49

8 h 54 - 10 h 23 (HAE)

Réunion 49

8 h 54 - 10 h 23 (HAE)

8 h 54- 10 h 23 (HAE)

Études et activités

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Jeudi 9 mars 2017 Jeudi 9 mars 2017

Réunion 48

9 h 5 - 10 h 35 (HNE)

Réunion 48

9 h 5 - 10 h 35 (HNE)

9 h 5- 10 h 35 (HNE)

Études et activités

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