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42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 12
:
Vers le respect et la mise en œuvre des droits fonciers des peuples autochtones
Adopté par le Comité :
15 février 2018
Présenté à la Chambre : 19 mars 2018
Réponse du gouvernement demandée
Rapport 12
Présenté à la Chambre :
Lundi 19 mars 2018
Information
Mémoires (24)
Témoins (89)
Réunions
Tout afficher
Tout masquer
Jeudi 15 février 2018
Jeudi 15 févr. 2018
Réunion 96
15 h 32 - 15 h 59 (HNE)
Réunion 96
15 h 32 - 15 h 59 (HNE)
15 h 32
- 15 h 59 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 30 janvier 2018
Mardi 30 janv. 2018
Réunion 91
15 h 35 - 16 h 23 (HNE)
Réunion 91
15 h 35 - 16 h 23 (HNE)
15 h 35
- 16 h 23 (HNE)
Études et activités
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 12 décembre 2017
Mardi 12 déc. 2017
Réunion 90
11 h 03 - 12 h 26 (HNE)
Réunion 90
11 h 03 - 12 h 26 (HNE)
11 h 03
- 12 h 26 (HNE)
Études et activités
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 7 décembre 2017
Jeudi 7 déc. 2017
Réunion 89
11 h - 12 h 36 (HNE)
Réunion 89
11 h - 12 h 36 (HNE)
11 h
- 12 h 36 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 31 octobre 2017
Mardi 31 oct. 2017
Réunion 80
10 h 59 - 11 h 30 (HAE)
Réunion 80
10 h 59 - 11 h 30 (HAE)
10 h 59
- 11 h 30 (HAE)
Études et activités
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 26 octobre 2017
Jeudi 26 oct. 2017
Réunion 79
11 h 01 - 13 h 13 (HAE)
Réunion 79
11 h 01 - 13 h 13 (HAE)
11 h 01
- 13 h 13 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 24 octobre 2017
Mardi 24 oct. 2017
Réunion 78
11 h 03 - 13 h (HAE)
Réunion 78
11 h 03 - 13 h (HAE)
11 h 03
- 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 23 octobre 2017
Lundi 23 oct. 2017
Réunion 77
8 h 03 - 12 h 46 (HAR)
Réunion 77
8 h 03 - 12 h 46 (HAR)
8 h 03
- 12 h 46 (HAR)
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Études et activités
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 19 octobre 2017
Jeudi 19 oct. 2017
Réunion 76
11 h - 13 h 02 (HAE)
Réunion 76
11 h - 13 h 02 (HAE)
11 h
- 13 h 02 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 17 octobre 2017
Mardi 17 oct. 2017
Réunion 75
11 h 01 - 12 h 58 (HAE)
Réunion 75
11 h 01 - 12 h 58 (HAE)
11 h 01
- 12 h 58 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Vendredi 29 septembre 2017
Vendredi 29 sept. 2017
Réunion 72
7 h 59 - 11 h 31 (HAE)
Réunion 72
7 h 59 - 11 h 31 (HAE)
7 h 59
- 11 h 31 (HAE)
Belleville, Ontario
Études et activités
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 28 septembre 2017
Jeudi 28 sept. 2017
Réunion 71
8 h 04 - 10 h 58 (HAE)
Réunion 71
8 h 04 - 10 h 58 (HAE)
8 h 04
- 10 h 58 (HAE)
Québec, Québec
Études et activités
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 27 septembre 2017
Mercredi 27 sept. 2017
Réunion 70
8 h 02 - 11 h 35 (HAC)
Réunion 70
8 h 02 - 11 h 35 (HAC)
8 h 02
- 11 h 35 (HAC)
Winnipeg, Manitoba
Études et activités
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 25 septembre 2017
Lundi 25 sept. 2017
Réunion 69
9 h 01 - 14 h 33 (HAP)
Réunion 69
9 h 01 - 14 h 33 (HAP)
9 h 01
- 14 h 33 (HAP)
Delta, Colombie-Britannique
Études et activités
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 19 septembre 2017
Mardi 19 sept. 2017
Réunion 67
11 h 01 - 12 h 27 (HAE)
Réunion 67
11 h 01 - 12 h 27 (HAE)
11 h 01
- 12 h 27 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élection des vice-présidents
Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
Renseignements connexes
Documents
Correspondance de la Première Nation de Salt River
Communiqués
Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des Communes dépose son 12e rapport : Vers le respect et la mise en œuvre des droits fonciers des peuples autochtones
19 mars 2018
LE COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD TIENDRA DES AUDIENCES PUBLIQUES À VANCOUVER, À WINNIPEG, À QUÉBEC ET À BELLEVILLE DANS LE CADRE DE SON ÉTUDE CONCERNANT LES ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES ET GLOBALES
21 septembre 2017