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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Revendications particulières et ententes sur les revendications territoriales globales

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 12: Vers le respect et la mise en œuvre des droits fonciers des peuples autochtones
  • Adopté par le Comité : 15 février 2018
  • Présenté à la Chambre : 19 mars 2018

Réunions

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