Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de
M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), appuyé par
Mme Duncan (Edmonton Strathcona), — Que le projet de loi
C-262,
Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 446 -- Vote no 446)
POUR : 217, CONTRE : 76
En conséquence, le projet de loi
C-262,
Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.