Travaux
yes
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Études
Rapport 20 - Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mai 2019
Rapport 19 - Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mai 2019
Rapport 13 - Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mai 2018
Rapport 10 - Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence
Présenté à la Chambre : Vendredi 6 octobre 2017
Rapport 8 - Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 juin 2017
Rapport 21 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 juin 2019
Rapport 16 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 novembre 2018
Rapport 14 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2018
Rapport 11 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1b, 7b, 9b et 10b sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien
Présenté à la Chambre : Vendredi 1 décembre 2017
Rapport 7 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédits 1a, 10a et L20a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 juin 2017
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Présenté à la Chambre : Lundi 8 mai 2017
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Présenté à la Chambre : Vendredi 24 février 2017
Rapport 22 - Résumé des témoignages sur le renforcement des capacités dans les réserves
Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2019
Rapport 18 - Le chemin de la croissance: Investir dans le Nord
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 avril 2019
Rapport 17 - Prestation de soins continus dans les communautés des Premières Nations : les défis à relever
Présenté à la Chambre : Lundi 10 décembre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 10 avril 2019
Rapport 15 - Naître des cendres : réinventer la sécurité-incendie et la gestion des urgences dans les collectivités autochtones
Présenté à la Chambre : Mardi 19 juin 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2018
Rapport 12 - Vers le respect et la mise en œuvre des droits fonciers des peuples autochtones
Présenté à la Chambre : Lundi 19 mars 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 septembre 2018
Rapport 9 - Point de rupture : La crise de suicides dans les communautés autochtones
Présenté à la Chambre : Lundi 19 juin 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 17 octobre 2017
Rapport 6 - La prévention et gestion des manquements 2017
Présenté à la Chambre : Lundi 29 mai 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 26 septembre 2017
Rapport 3 - État d’urgence sanitaire déclaré par les communautés des Premières Nations du nord de l’Ontario
Présenté à la Chambre : Jeudi 19 mai 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juillet 2016