Passer au contenu Début du contenu

Travaux de la session antérieure

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Dernière session

La 42e législature a pris fin avec la dissolution du Parlement le 11 septembre 2019.

Une dissolution de la législature survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui met fin au mandat d’une législature, ce qui déclenche une élection générale.

En pratique, au moment d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent. Aucun comité ne peut siéger durant une dissolution.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que le Parlement soit dissous.

En savoir plus

Études

Dernière réunion : Lundi 3 décembre 2018
Rapport 17 - Prestation de soins continus dans les communautés des Premières Nations : les défis à relever
Présenté à la Chambre : Lundi 10 décembre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 10 avril 2019
Dernière réunion : Jeudi 18 mai 2017
Rapport 6 - La prévention et gestion des manquements 2017
Présenté à la Chambre : Lundi 29 mai 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 26 septembre 2017
Le Comité n'a aucune étude dans cette catégorie.

Activités

Dernière réunion : Mardi 4 juin 2019
Dernière réunion : Mardi 22 mai 2018
Dernière réunion : Jeudi 2 février 2017