INDU - Réunions - Chambre des communes du Canada

Réunion 56

15 h 38 - 17 h 21 (HNE)

Mercredi 1 février 2023 Mercredi 1 févr. 2023

15 h 38 - 17 h 21 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 55

16 h 37 - 18 h 39 (HNE)

Réunion 55

16 h 37 - 18 h 39 (HNE)

Lundi 30 janvier 2023 Lundi 30 janv. 2023

16 h 37 - 18 h 39 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Technologie des chaînes de blocs

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 54

15 h 34 - 17 h 29 (HNE)

Contrat attribué à Sinclair Technologies

Contrat attribué à Sinclair Technologies

Réunion 54

15 h 34 - 17 h 29 (HNE)

Mercredi 25 janvier 2023 Mercredi 25 janv. 2023

15 h 34 - 17 h 29 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 53

14 h 01 - 16 h 31 (HNE)

Réunion 53

14 h 01 - 16 h 31 (HNE)

Mercredi 25 janvier 2023 Mercredi 25 janv. 2023

14 h 01 - 16 h 31 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Acquisition proposée de Shaw par Rogers

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 52

11 h - 13 h 15 (HNE)

Réunion 52

11 h - 13 h 15 (HNE)

Lundi 12 décembre 2022 Lundi 12 déc. 2022

11 h - 13 h 15 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Acquisition proposée de Shaw par Rogers

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 51

11 h 03 - 12 h 22 (HNE)

Réunion demandée par quatre membres

Réunion 51

11 h 03 - 12 h 22 (HNE)

Réunion demandée par quatre membres

11 h 03 - 12 h 22 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Réunion demandée par quatre membres

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 8 décembre 2022 Jeudi 8 déc. 2022

Réunion 50

15 h 56 - 17 h 53 (HNE)

Réunion 50

15 h 56 - 17 h 53 (HNE)

Lundi 5 décembre 2022 Lundi 5 déc. 2022

15 h 56 - 17 h 53 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 49

11 h 02 - 13 h 05 (HNE)

Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation

Réunion 49

11 h 02 - 13 h 05 (HNE)

Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation

11 h 02 - 13 h 05 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 1 décembre 2022 Jeudi 1 déc. 2022

Réunion 48

15 h 38 - 17 h 29 (HNE)

Réunion 48

15 h 38 - 17 h 29 (HNE)

Lundi 28 novembre 2022 Lundi 28 nov. 2022

15 h 38 - 17 h 29 (HNE)

Études et activités

Petites et moyennes entreprises

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 47

11 h 05 - 13 h 01 (HNE)

Réunion 47

11 h 05 - 13 h 01 (HNE)

Jeudi 24 novembre 2022 Jeudi 24 nov. 2022

11 h 05 - 13 h 01 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 46

15 h 33 - 17 h 35 (HNE)

Réunion 46

15 h 33 - 17 h 35 (HNE)

Lundi 21 novembre 2022 Lundi 21 nov. 2022

15 h 33 - 17 h 35 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Technologie des chaînes de blocs

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 45

11 h 03 - 13 h 04 (HNE)

Réunion 45

11 h 03 - 13 h 04 (HNE)

Jeudi 17 novembre 2022 Jeudi 17 nov. 2022

11 h 03 - 13 h 04 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Technologie des chaînes de blocs

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 44

15 h 34 - 16 h 50 (HNE)

Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies

Réunion 44

15 h 34 - 16 h 50 (HNE)

Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies

15 h 34 - 16 h 50 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 14 novembre 2022 Lundi 14 nov. 2022

Réunion 43

11 h 03 - 13 h (HNE)

Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation

Réunion 43

11 h 03 - 13 h (HNE)

Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation

11 h 03 - 13 h (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 31 octobre 2022 Lundi 31 oct. 2022

Réunion 42

11 h 02 - 13 h 05 (HAE)

Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation

Réunion 42

11 h 02 - 13 h 05 (HAE)

Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation

11 h 02 - 13 h 05 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 27 octobre 2022 Jeudi 27 oct. 2022

Réunion 41

16 h 04 - 17 h 55 (HAE)

Réunion 41

16 h 04 - 17 h 55 (HAE)

Lundi 24 octobre 2022 Lundi 24 oct. 2022

16 h 04 - 17 h 55 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 40

11 h 03 - 11 h 54 (HAE)

Réunion 40

11 h 03 - 11 h 54 (HAE)

Jeudi 20 octobre 2022 Jeudi 20 oct. 2022

11 h 03 - 11 h 54 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 39

15 h 34 - 17 h 21 (HAE)

Élection du vice-président

Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies

Réunion 39

15 h 34 - 17 h 21 (HAE)

Élection du vice-président

Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies

15 h 34 - 17 h 21 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 17 octobre 2022 Lundi 17 oct. 2022

Réunion 38

11 h 04 - 13 h 02 (HAE)

Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies

Réunion 38

11 h 04 - 13 h 02 (HAE)

Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies

11 h 04 - 13 h 02 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 6 octobre 2022 Jeudi 6 oct. 2022

Réunion 37

15 h 37 - 17 h 36 (HAE)

Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies

Réunion 37

15 h 37 - 17 h 36 (HAE)

Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies

15 h 37 - 17 h 36 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 3 octobre 2022 Lundi 3 oct. 2022

Réunion 36

11 h - 13 h 03 (HAE)

Réunion 36

11 h - 13 h 03 (HAE)

Jeudi 29 septembre 2022 Jeudi 29 sept. 2022

11 h - 13 h 03 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Appels frauduleux au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 35

15 h 33 - 17 h 28 (HAE)

Réunion 35

15 h 33 - 17 h 28 (HAE)

Lundi 26 septembre 2022 Lundi 26 sept. 2022

15 h 33 - 17 h 28 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Appels frauduleux au Canada

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 34

11 h 02 - 12 h 46 (HAE)

Réunion 34

11 h 02 - 12 h 46 (HAE)

Jeudi 22 septembre 2022 Jeudi 22 sept. 2022

11 h 02 - 12 h 46 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 33

16 h 06 - 17 h 12 (HAE)

Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies

Projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies

Réunion 33

16 h 06 - 17 h 12 (HAE)

Lundi 25 juillet 2022 Lundi 25 juil. 2022

16 h 06 - 17 h 12 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 32

14 h - 16 h 06 (HAE)

Réunion 32

14 h - 16 h 06 (HAE)

Lundi 25 juillet 2022 Lundi 25 juil. 2022

14 h - 16 h 06 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Pannes de service de Rogers Communications

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 31

11 h 05 - 13 h 12 (HAE)

Réunion 31

11 h 05 - 13 h 12 (HAE)

Vendredi 15 juillet 2022 Vendredi 15 juil. 2022

11 h 05 - 13 h 12 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Pannes de service de Rogers Communications

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 30

13 h 01 - 13 h 26 (HAE)

Réunion 30

13 h 01 - 13 h 26 (HAE)

Mardi 21 juin 2022 Mardi 21 juin 2022

13 h 01 - 13 h 26 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 29

16 h 16 - 18 h 03 (HAE)

Réunion 29

16 h 16 - 18 h 03 (HAE)

Vendredi 17 juin 2022 Vendredi 17 juin 2022

16 h 16 - 18 h 03 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 28

13 h 01 - 15 h 02 (HAE)

Réunion 28

13 h 01 - 15 h 02 (HAE)

Vendredi 10 juin 2022 Vendredi 10 juin 2022

13 h 01 - 15 h 02 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Petites et moyennes entreprises

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 27

13 h 05 - 15 h 01 (HAE)

Réunion 27

13 h 05 - 15 h 01 (HAE)

Vendredi 3 juin 2022 Vendredi 3 juin 2022

13 h 05 - 15 h 01 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Petites et moyennes entreprises

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 26

13 h 29 - 14 h 24 (HAE)

Approvisionnement et le traitement des minerais critiques

Développement et soutien de l’industrie aérospatiale

Réunion 26

13 h 29 - 14 h 24 (HAE)

Approvisionnement et le traitement des minerais critiques

Développement et soutien de l’industrie aérospatiale

13 h 29 - 14 h 24 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Vendredi 20 mai 2022 Vendredi 20 mai 2022

Réunion 25

13 h 25 - 15 h (HAE)

Objet de la partie 5, sections 15, 16 et 17 du projet de loi C-19

Réunion 25

13 h 25 - 15 h (HAE)

Objet de la partie 5, sections 15, 16 et 17 du projet de loi C-19

13 h 25 - 15 h (HAE)

Télévisée

Études et activités

Objet de la partie 5, sections 15, 16 et 17 du projet de loi C-19

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 17 mai 2022 Mardi 17 mai 2022

Réunion 24

15 h 32 - 17 h 30 (HAE)

Réunion 24

15 h 32 - 17 h 30 (HAE)

Vendredi 13 mai 2022 Vendredi 13 mai 2022

15 h 32 - 17 h 30 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Petites et moyennes entreprises

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 23

13 h 03 - 15 h 01 (HAE)

Réunion 23

13 h 03 - 15 h 01 (HAE)

Mardi 10 mai 2022 Mardi 10 mai 2022

13 h 03 - 15 h 01 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 22

16 h 02 - 17 h 32 (HAE)

Réunion 22

16 h 02 - 17 h 32 (HAE)

Vendredi 6 mai 2022 Vendredi 6 mai 2022

16 h 02 - 17 h 32 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Petites et moyennes entreprises

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 21

13 h 03 - 15 h 02 (HAE)

Réunion 21

13 h 03 - 15 h 02 (HAE)

Mardi 3 mai 2022 Mardi 3 mai 2022

13 h 03 - 15 h 02 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Petites et moyennes entreprises

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 20

15 h 34 - 17 h 36 (HAE)

Réunion 20

15 h 34 - 17 h 36 (HAE)

Vendredi 29 avril 2022 Vendredi 29 avr. 2022

15 h 34 - 17 h 36 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Petites et moyennes entreprises

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 19

13 h 06 - 15 h 01 (HAE)

Approvisionnement et le traitement des minerais critiques

Réunion 19

13 h 06 - 15 h 01 (HAE)

Approvisionnement et le traitement des minerais critiques

13 h 06 - 15 h 01 (HAE)

Études et activités

Approvisionnement et le traitement des minerais critiques

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 26 avril 2022 Mardi 26 avr. 2022

Réunion 18

15 h 32 - 17 h 31 (HAE)

Réunion 18

15 h 32 - 17 h 31 (HAE)

Vendredi 8 avril 2022 Vendredi 8 avr. 2022

15 h 32 - 17 h 31 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Petites et moyennes entreprises

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 17

Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19

Réunion 17

Capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19

Mardi 5 avril 2022 Mardi 5 avr. 2022

13 h 03 - 15 h 08 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 16

15 h 31 - 17 h 36 (HAE)

Réunion 16

15 h 31 - 17 h 36 (HAE)

Vendredi 1 avril 2022 Vendredi 1 avr. 2022

15 h 31 - 17 h 36 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 15

13 h 03 - 15 h 05 (HAE)

Réunion 15

13 h 03 - 15 h 05 (HAE)

Mardi 29 mars 2022 Mardi 29 mars 2022

13 h 03 - 15 h 05 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Informatique quantique

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 14

15 h 39 - 17 h 33 (HAE)

Réunion 14

15 h 39 - 17 h 33 (HAE)

Vendredi 25 mars 2022 Vendredi 25 mars 2022

15 h 39 - 17 h 33 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Informatique quantique

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 13

Réunion 13

Mardi 22 mars 2022 Mardi 22 mars 2022

13 h 03 - 15 h 08 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Informatique quantique

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 12

15 h 52 - 17 h 49 (HAE)

Approvisionnement et le traitement des minerais critiques

Réunion 12

15 h 52 - 17 h 49 (HAE)

Approvisionnement et le traitement des minerais critiques

15 h 52 - 17 h 49 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Approvisionnement et le traitement des minerais critiques

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 4 mars 2022 Vendredi 4 mars 2022

Réunion 11

Lettres de mandat des ministres

Réunion 11

Lettres de mandat des ministres

13 h 02 - 15 h 02 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Lettres de mandat des ministres

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 1 mars 2022 Mardi 1 mars 2022

Réunion 10

15 h 32 - 17 h 26 (HNE)

Réunion 10

15 h 32 - 17 h 26 (HNE)

Mardi 15 février 2022 Mardi 15 févr. 2022

15 h 32 - 17 h 26 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 9

15 h 41 - 17 h 01 (HNE)

Approvisionnement et le traitement des minerais critiques

Réunion 9

15 h 41 - 17 h 01 (HNE)

Approvisionnement et le traitement des minerais critiques

15 h 41 - 17 h 01 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Approvisionnement et le traitement des minerais critiques

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 11 février 2022 Vendredi 11 févr. 2022

Réunion 8

Approvisionnement et le traitement des minerais critiques

Réunion 8

Approvisionnement et le traitement des minerais critiques

13 h 02 - 15 h 02 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Approvisionnement et le traitement des minerais critiques

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 8 février 2022 Mardi 8 févr. 2022

Réunion 7

15 h 46 - 17 h 32 (HNE)

Travaux en cours du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Réunion 7

15 h 46 - 17 h 32 (HNE)

Travaux en cours du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

15 h 46 - 17 h 32 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Travaux en cours du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Vendredi 4 février 2022 Vendredi 4 févr. 2022

Réunion 6

13 h 02 - 15 h (HNE)

Approvisionnement et le traitement des minerais critiques

Réunion 6

13 h 02 - 15 h (HNE)

Approvisionnement et le traitement des minerais critiques

13 h 02 - 15 h (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Approvisionnement et le traitement des minerais critiques

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 1 février 2022 Mardi 1 févr. 2022

Réunion 5

15 h 32 - 17 h 24 (HNE)

Réunion 5

15 h 32 - 17 h 24 (HNE)

Jeudi 27 janvier 2022 Jeudi 27 janv. 2022

15 h 32 - 17 h 24 (HNE)

Études et activités

Acquisition proposée de Shaw par Rogers

Avis de convocation Procès-verbal

Réunion 4

17 h 32 - 19 h 34 (HNE)

Réunion 4

17 h 32 - 19 h 34 (HNE)

Mercredi 26 janvier 2022 Mercredi 26 janv. 2022

17 h 32 - 19 h 34 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Minéraux critiques

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 3

14 h 29 - 16 h 25 (HNE)

Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication

Réunion 3

14 h 29 - 16 h 25 (HNE)

Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication

14 h 29 - 16 h 25 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 20 janvier 2022 Jeudi 20 janv. 2022

Réunion 2

15 h 36 - 16 h 38 (HNE)

Réunion 2

15 h 36 - 16 h 38 (HNE)

Mardi 14 décembre 2021 Mardi 14 déc. 2021

15 h 36 - 16 h 38 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Réunion demandée par quatre membres du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunion 1

15 h 36 - 16 h 16 (HNE)

Élection à la présidence

Élection des vice-présidents

Élection des vice-présidents

Réunion 1

15 h 36 - 16 h 16 (HNE)

Élection à la présidence