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38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Projet de loi C-9

Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Adopté par la Chambre le 1 juin 2005

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  • Adopté par le Comité : 22 février 2005
  • Présenté à la Chambre : 24 février 2005
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Saada (ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), appuyé par Mme McLellan (vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), — Que le projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 23 -- Vote no 23)
POUR : 240, CONTRE : 51

En conséquence, le projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie.