38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Certificat de nomination de Pierre Coulombe au poste de président, Conseil national de recherches Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Certificat de nomination de Pierre Coulombe au poste de président, Conseil national de recherches Canada
- Adopté par le Comité : 7 février 2005
- Présenté à la Chambre : 8 février 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Thibault (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination de Pierre Coulombe, président du Conseil national de recherches du Canada, conformément à l'article 110(2) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-381-22-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie)
